ATTESTATION D'APTITUDE CHIENS DE 1ÈRE ET 2ÈME CATÉGORIES

ATTESTATION D'APTITUDE POUR LES PROPRIÉTAIRES DE CHIENS DE 1ÈRE ET 2ÈME CATÉGORIES

L'attestation d'aptitude pour les propriétaires de chiens de 1ère et de 2ème catégories a vu le jour suite à la persistance des accidents graves, voire mortels, causés par des chiens, qui a récemment conduit le législateur à compléter et a améliorer le dispositif relatif aux chiens dangereux, en agissant tant sur le renforcement du dispositif répressif que sur le développement d’une action préventive d’envergure.

La loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que présente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.

Le contenu de la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents est précisé dans l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural.

Cette formation est obligatoire pour :

- Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie 

- Les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet, en application de l’article 211-11 du code rural, parce que leur chien est susceptible de présenter un danger ; cette appréciation doit s’appuyer sur des faits objectifs et l’obligation de suivre la formation doit pouvoir être motivée 

- Les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet, en application de l’article L211-14-2 du code rural, parce que leur chien a mordu une personne.

A l’issue de la formation, les propriétaires ayant suivi avec assiduité la formation se verront délivrer une attestation d’aptitude par le formateur.
Cette attestation d’aptitude est une des pièces indispensables pour obtenir le permis de détention pour les chiens de première et deuxième catégories défini à l’article L211-14 du code rural.

Plan

Objectifs et enjeux 
Connaissances sur le chien et la relation Homme-Chien 
Origine et prévention des comportements agressifs 
Démonstrations